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Accueil > Divers > Informations légales > Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales de Vente

Article 1: Objet

La société FAITOUT LOCAL propose via son site internet www.faitoutlocal.fr la vente de plats cuisinés à la commande et des produits d’épicerie (solides et liquides) sélectionnés par FAITOUT LOCAL.
Son activité est exercée sous le nom « FAITOUT LOCAL», et est opérée par le site internet faitoutlocal.fr, exploitée par la société FAITOUT LOCAL. Le site Internet www.faitoutlocal.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
Les présentes Conditions Générales de FAITOUT LOCAL ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site internet faitoutlocal.fr. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par FAITOUT LOCAL sur son site Internet faitoutlocal.fr (ci-après le « site » ou « le site internet»). Les présentes Conditions Générales primeront sur tout autre document sauf accord écrit et précisé par FAITOUT LOCAL.

Toute commande passée sur le site de faitoutlocal.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. FAITOUT LOCAL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

Article 2: Coordonnées de la société

Le site Internet www.faitoutlocal.fr est édité par la Société A Responsabilité Limitée FAITOUT LOCAL au capital social de 5000 euros dont le siège social est au 61 avenue de Paris, 95230 Soisy-sous-Montmorency, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro XXXXXXXXXX. Le numéro de TVA intracommunautaire est XXXXXXXXXXX.
Pour contacter FAITOUT LOCAL ou le site www.faitoutlocal.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@faitoutlocal.fr

Article 3: Capacité juridique

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

Article 4: Produits

La liste des ingrédients composant une recette est consultable sur faitoutlocal.fr au moment de la commande. Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients.
FAITOUT LOCAL se réserve le droit de modifier la composition d’une recette en fonction de la disponibilité des ingrédients. Le cas échéant, FAITOUT LOCAL en informera le Client par tout moyen dans le courant de la journée au cours de laquelle la livraison doit avoir lieu. En ce qui concerne les produits d’épicerie (solides et liquides), les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à FAITOUT LOCAL par les fournisseurs de ces produits. FAITOUT LOCAL n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.
Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans l’onglet “ingrédients” ou auprès de nos services. Et cela même pour les produits non facturés (cadeaux, échanges, etc.). FAITOUT LOCAL ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.
Les produits vendus par FAITOUT LOCAL sont conditionnés en portions individuelles, sauf demandes ou spécifications particulières.
La date limite de consommation des produits cuisinés par FAITOUT LOCAL est indiquée sur l’emballage du produit livré ("à consommer jusqu’au").
Les produits FAITOUT LOCAL doivent être conservés au réfrigérateur entre 0° et 3° et réchauffés selon les conseils de réchauffage disponibles sur le site internet.
FAITOUT LOCAL ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvais stockage des produits après livraison, en cas de consommation après la date limite de consommation ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène et les mesures sanitaires portées à sa connaissance par FAITOUT LOCAL dans les présentes ou sur son site, par les autorités ou les constructeurs de matériels électroménagers.

Les photographies, les illustrations et les textes de présentation des produits proposés sur le site internet sont fournis à titre purement indicatif et ne sont pas contractuels.
FAITOUT LOCAL s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site internet soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le clientadmet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

L’offre de FAITOUT LOCAL est réservée aux clients résidant sur les zones couvertes par le service de livraison de FAITOUT LOCAL précisées sur faitoutlocal.fr, FAITOUT LOCAL se réservant le droit de modifier sans préavis la zone de couverture et les communes desservies par son service. La livraison sur toute autre commune que celles définies dans les présentes conditions générales de vente est soumise à une étude de faisabilité et de tarification par FAITOUT LOCAL. Celle-ci devra être expressément acceptée par le Client avant mise en place d’un service de livraison ad hoc.

A toutes fins utiles, il est rappelé que la vente d'alcool aux mineurs est interdite. L'acceptation des présentes CGV pour achat d’alcool sur le site faitoutlocal.fr vaut confirmation que le client est au-delà de la limite d’âge légale. FAITOUT LOCAL se réserve la possibilité de demander un justificatif de majorité.

FAITOUT LOCAL se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site faitoutlocal.fr. A ce titre, FAITOUT LOCAL est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son site internet sans en informer au préalable
le client et sans préjudice des commandes passées par le client.

Article 5: Disponibilité des produits

A l’exception des produits d’épicerie (solides ou liquides) et de certaines références (charcuterie par ex.), les produits proposés par FAITOUT LOCAL sont cuisinés par FAITOUT LOCAL, sur commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la commande est entièrement indisponible le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, FAITOUT LOCAL ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

Article 6: Disponibilité des services

La consultation du site faitoutlocal.fr est normalement accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité tenue à une obligation de moyen, la société FAITOUT LOCAL ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.
Le service d’achat et de livraison d’articles sur le site est réduit aux horaires de livraison et peut varier fréquemment. Ces horaires sont définis sur la page d'accueil du site internet, et FAITOUT LOCAL fait en sorte de les rendre visible autant que possible. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société FAITOUT LOCAL ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité de la vente d’articles sur son (ses) site(s).

Article 7: Tarifs

L’offre de FAITOUT LOCAL est exprimée en euros toutes taxes comprises (€TTC) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. FAITOUT LOCAL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis, notamment en cas de changement du taux de TVA applicable. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de commande sous le libellé « frais de livraison».
Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site web et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge. FAITOUT LOCAL se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site faitoutlocal.fr, y compris la modification prix des produits proposés sans en informer au préalable le client.

Article 8: Commande

Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Procéder au paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques, quantités et les dates, lieux et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.
FAITOUT LOCAL confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au client.
En outre, FAITOUT LOCAL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet de FAITOUT LOCAL, y compris à l’occasion de commandes antérieures. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de FAITOUT LOCAL ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par FAITOUT LOCAL, notamment pour indisponibilité des produits.
FAITOUT LOCAL se réserve également le droit d’annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le client sera remboursé des frais engagés sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Article 9: Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par FAITOUT LOCAL et indiqués sur le site faitoutlocal.fr
Le montant doit être payé au moment de la commande.

Le client garantit à FAITOUT LOCAL qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site faitout local.fr. FAITOUT LOCAL ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
FAITOUT LOCAL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement. 
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement si il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Article 10: Zones de livraison

La livraison des produits du site faitoutlocal.fr est proposée uniquement dans la zone de livraison et durant les horaires de livraison de FAITOUT LOCAL. La livraison sur toute autre commune que celles définies dans les présentes conditions générales de vente est soumise à une étude de faisabilité et de tarification par FAITOUT LOCAL. Celle-ci devra être expressément acceptée par le Client avant mise en place d’un service de livraison ad hoc. La zone de livraison est référencée sur le site faitoutlocal.fr sous l’onglet “zone de livraison” et est mise à jour régulièrement. Il n’est pas possible de passer commande hors de ladite zone de livraison. Si une commande était malencontreusement validée par le site faitoutlocal.fr tout en ne correspondant pas à la zone de livraison, FAITOUT LOCAL se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande au client.

Article 11: Modalités de livraison

Les produits achetés sur le site faitoutlocal.fr sont livrés uniquement dans les zones précisées sur le site dans l’onglet “zones de livraison”, sauf accord préalable après étude de faisabilité et étude de la tarification spécifique.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le site au cours du processus de commande et selon le mode de livraison choisi sur le site internet faitoutlocal.fr. Les horaires de livraison sont référencés sur le site faitoutlocal.fr sur la page d’accueil dans le
menu et sont mis à jour régulièrement. Il n’est pas possible de passer commande pour une livraison hors de ces horaires de livraison.
Si une commande était malencontreusement validée par le site faitoutlocal.fr tout en ne correspondant pas aux horaires / règles de commande affichés sur le site internet, FAITOUT LOCAL se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande au client. 
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. FAITOUT LOCAL s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans ces temps. Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard.

En cas d’erreur dans la commande reçue par le client, FAITOUT LOCAL s’engage à rembourser le montant des produits non-livré si l’erreur est imputable à FAITOUT LOCAL. Lors de sa commande, le client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. FAITOUT LOCAL rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au client tel que ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / une adresse mail erroné, le changement d’adresse de dernière minute.
La livraison est effectuée par la remise directe des produits au destinataire annoncé, ou en cas d'absence à une autre personne habilitée par le client lors de la commande. Le client doit alors pouvoir faire la preuve de son identité et fournir si nécessaire le numéro de sa commande. Il s'engage également à signer le bon de livraison, reconnaissant ainsi avoir reçu le nombre de produits porté sur ce dernier. A réception de la livraison, le client doit vérifier attentivement ses colis et les produits livrés et émettre toute observation en cas de produit manquant ou de dégradation sur le bon de livraison sur lequel il émargera en présence du livreur.

Article 12: Conservation

FAITOUT LOCAL livre l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non étiquetage de la Date Limite de Consommation, le client s’engage à recueillir l’information auprès de FAITOUT LOCAL et par défaut ne pas consommer les produits plus de 3 jours après leur livraison.
FAITOUT LOCAL ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits dûe à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.
Le détérioration des produits dûe au non-respect des indications de réchauffage mentionnées sur l’emballage ou à défaut sur le site web ne pourra engager la responsabilité de FAITOUT LOCAL.

Article 13 : Délai de rétractation et retour des produits

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Le produit livré ne peut être ni repris, ni échangé, sauf erreur imputable à FAITOUT LOCAL dans le traitement de la commande.

Article 14: Réserve de propriété

FAITOUT LOCAL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 15: Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, signes distinctifs, bases de données et images reproduits sur le Site et sur l’Application sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de FAITOUT LOCAL, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites en contrefaçon.

Article 16: Remboursement : circonstances et modalités

Aucune annulation ne pourra être prise en compte au-delà de 48 heures avant le jour de la livraison (2 jours ouvrés).
Le remboursement intervient dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours suivant la réception de la demande par FAITOUT LOCAL. Il s'effectue au choix de FAITOUT LOCAL par le crédit du compte bancaire du client, ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande, à l'adresse de facturation.
Pour être prise en compte, une demande de remboursement doit être effectuée par courrier avec AR ou par courriel à contact@faitoutlocal.fr.
Le client peut pr étendre à un remboursement partiel de sa commande uniquement dans les cas suivants :
- Indisponibilité d’un produit au moment de la préparation de la commande,
- Absence d’un ou plusieurs produits constatée à la livraison,
- Détérioration d’un ou plusieurs produits constatée au moment de la livraison ; tout ou partie de la livraison doit alors avoir été refusée et laissée au livreur,
- Modification non prévue de la composition d’une recette rendant le produit non consommable par le client pour raison d’allergie ou d’intolérance alimentaire.

Article 17: Parrainage

FAITOUT LOCAL propose à ses clients de parrainer leurs amis et cercles proches pour leur faire découvrir le service proposé. Chaque Client ayant honoré une première commande dispose d’un code parrain qu’il peut partager à sa convenance à ses filleuls.
Lors de leur première commande, les nouveaux clients ont la possibilité de saisir un code de parrainage leur permettant de bénéficier d’une promotion. Ce code de parrainage n’est pas cumulable avec une autre promotion en cours. Il n’est valable que si ce nouveau client n’a
jamais commandé auparavant sur FAITOUT LOCAL.
Le parrainage a pour but de faire découvrir FAITOUT LOCAL à ses proches. Dès que la commande d’un filleul a été validée, le client parrain bénéficie d’un crédit de parrainage venant abonder sa cagnotte. Ce crédit expire 365 jours après sa création.
Un client peut parrainer toute personne avec qui il entretient un lien personnel. Le client accepte de ne pas se parrainer lui-même ou l’un des membres de son foyer.
FAITOUT LOCAL se réserve le droit de suspendre un compte ou d’annuler de manière unilatérale le(s) crédit(s) de parrainage ainsi que la promotion issus issus du parrainage dans le cas où celui-ci aurait été gagné suite à une erreur, une fraude ou en violation de des présentes conditions.

Article 18: Confidentialité et responsabilités

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à FAITOUT LOCAL, par courriel, avec la photocopie d’une pièce d’identité, à contact@faitoutlocal.fr
FAITOUT LOCAL s’engage à conserver de manière confidentielle les informations transmises par ses Clients, relatives à la livraison ou à tout autre aspect de leur vie privée.
Le client doit conserver confidentiels ses identifiant et mot de passe. Il les confie à des tiers sous sa propre responsabilité et FAITOUT LOCAL ne saurait être tenu responsable de commandes passées sans l’accord du client si celles-ci ont été effectuées en usant de l’identifiant et du mot de passe du client.

Article 19: Modification des conditions générales

FAITOUT LOCAL se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis.Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client par leur mise en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette mise en ligne. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.

Article 20: Réclamation

Toute question ou réclamation concernant les produits livrés devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après leur livraison par courriel, à l’adresse contact@faitoutlocal.fr. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 21: Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à FAITOUT LOCAL afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.